Une république monarchique difficile à gouverner
David Grosclaude : secretari deu Partit Occitan
(Article rédigé pour des lecteurs hors État français )
Le résultat des élections législatives rend la France difficile à gouverner. Avec des institutions hyper centralisées et une constitution quasi monarchique, le pays se demande comment il va gérer le résultat des élections législatives.
Les élections législatives, six semaines après l’élection présidentielle, sont une défaite pour E.Macron. C’est aussi une victoire innattendue pour l’extrême droite qui fait élire 89 députés. Le président de la République n’aura pas de majorité absolue et devra composer avec d’autres partis. Mais avec qui, et de quelle façon ?
Les institutions de la Vème République ne sont pas prévues pour gérer ce type d’équilibre politique.
Mais finalement ces élections donnent un résultat qui ressemble aux résultats du premier tour de la présidentielle. La gauche fait un score qui lui permet d’avoir un peu plus de 130 députés.
La droite dite « classique » qui est divisée et affaiblie viendra-telle à l’aide du président de la République qui n’a que 245 députés alors qu’il en faut 289 pour avoir la majorité absolue ?
Il faudra peut-être aller chercher des solutions en regardant ce qui se passe en Allemagne, en Italie ou en Espagne ou dans d’autres pays qui donnent au Parlement une place première. Mais ce n’est pas le cas de l’Etat français. Et c’est bien là que réside la difficulté.
On ne peut que s’étonner de voir aujourd’hui les médias français présenter les systèmes parlementaires (majoritaires en Europe) comme une solution qui serait l’avenir pour la France. En clair on est en train de découvrir en France que l’on peut faire de la politique sans monarque et avec des compromis et des accords de gouvernement entre des gens différents !
Quelle étrange République en effet que celle qui, en France, semble nostalgique d’une époque monarchique ! Le roman national que certains brandissent, résonne pourtant de cette décision de couper la tête d’un roi et d’une reine ! Mais il est aussi plein de cette fierté d’avoir eu un Napoléon 1er dont le souvenir est souvent douloureux dans l’histoire des habitants de l’Etat français et de ceux des autres pays d’Europe. Faut-il faire appel à tout cela pour comprendre le présent ?
Depuis 1958, date à laquelle fut instaurée la cinquième République par le général De Gaulle, dans des conditions bien particulières (1), tout a été fait pour que cette République devienne monarchique, c’est à dire pour que le président de la République ressemble à un roi et rassemble les pouvoirs d’un monarque absolu. Elu au départ pour sept ans, c’est dans les années 2000 que le mandat, du président a été réduit à cinq ans, permettant ainsi de faire coincider l’élection présidentielle avec celle des députés (2).
Les électeurs sont donc, depuis 2002, invités « à donner » une majorité au président de la République. Ils ne l’ont pas fait cette fois ci.
Dévalorisation du gouvernement
Le présidentialisme monarchique n’a fait que dévaloriser le rôle de l’Assemblée Nationale et du Parlement en général, c’est à dire députés et sénateurs. Cette dérive présidentialiste et monarchique s’est accompagnée d’une dévalorisation du rôle du premier ministre et de son gouvernement.
Si la Constitution de 1958 dit que le président est garant des institutions, elle précise bien que c’est le premier ministre qui gouverne. Le président devrait jouer un rôle plus élevé, plus arbitral. Sa parole devrait être plus rare et il pourrait ainsi se consacrer à ce qui est une de ses prérogatives, son terrain privilégié, à savoir les questions de politique étrangère.
Pourtant le président se mêle de tout et c’est vers lui que se tournent les citoyens, les syndicats, les divers mouvements sociaux, dès qu’apparaît un problème. C’est sa parole qui compte et pas celle de son premier ministre.
Nicolas Sarkozy qualifiait lui-même son premier ministre de « collaborateur ». François Hollande et Emmanuel Macron n’ont pas fait autre chose. Le président est désormais partout et il décide de tout. Le gouvernement obéït aux injonctions du président.
Le rôle des députés est lui aussi très réduit. Un président de l’Assemblée Nationale ne saurait être élu sans l’aval du président de la République. La capacité d’initiative des députés est faible et toute opposition de leur part à la volonté du chef de l’État est souvent complexe et risquée. La majorité est soumise.
La dérive monarchique ne date certes pas des années 2000. La période Mitterrand fut aussi très monarchique. Bien qu’ayant dénoncé lui-même la constitution voulue par le général De Gaulle, François Mitterrand (3) profita au maximum des pouvoirs démesurés qui sont entre les mains d’un président à la française.
Des élections dévalorisées
Dans ces conditions on comprend que les élections législatives ne soient plus un véritable enjeu. Tout a été fait pour que les électeurs considèrent l’élection présidentielle comme la seule qui soit intéressante. La « mère de toutes les élections » comme disent certains. Donc la participation baisse à chacune des élections, qu’elles soient régionales, législatives ou européennes. Seules les municipales résistent un peu mieux à l’effritement mais pour combien de temps ? Les députés qui ont été élus le 19 juin le sont par seulement 48% des électeurs.
Après la réélection de E.Macron il y a quelques semaines, le constat est simple. La participation des électeurs est en baisse aussi. Il a donc été réélu par une minorité des électeurs inscrits, parfois par des gens qui ont voté contre Marine Le Pen et non pas pour le programme présenté par le président sortant.
Le tableau à la sortie de la présidentielle était inquiétant. Un tiers de l’électorat avait voté Macron, un tiers pour l’extrême droite et un tiers pour une gauche éclatée.
Jean Luc Mélenchon chef d’une gauche très jacobine, avait lancé un appel, totalement paradoxal et incongru au vu des institutions, celui de « l’élire premier ministre »(4). Il n’y est pas parvenu.
De toute façon la faible participation des électeurs à ce scrutin (uninominal à deux tours) montre leur désintérêt pour les députés. Les jeunes ne sont pas allés voter, quant aux autres ils ont donné une majorité relative au président de la République. Il ne pourra donc pas faire ce qu’il souhaite.
Le système électoral français, qui ignore la proportionnelle pratiquée dans la plupart des pays démocratiques de l’Union européenne, est sur une voie suicidaire. On se plaint du désintérêt des électeurs pour le vote mais en même temps tout est fait pour le dévaloriser.
Il y a longtemps que les élections régionales par exemple ont perdu de l’intérêt en raison de l’absence de pouvoirs pour les régions. Le centralisme à la française c’est « café para todos » comme on dit en Espagne à propos des autonomies mais il faudrait ajouter qu’en France c’est : « descafeïnado y sin azúcar ».
Les élections européennes sont dévalorisées aussi ainsi que les élections départementales. Quant aux municipales elles ne tarderont pas à suivre la même voie tellement le centralisme pèse sur les pouvoirs locaux. Les communes, les départements , les régions ne disposent plus de ressources fiscales propres. C’est l’État central qui alimente leurs budgets, d’ailleurs de plus en plus maigres, et qui réduit leurs pouvoirs (5).
Centralisme étouffant
Dans ces conditions l’émergence de partis autonomistes est rendue très difficile en dehors de situtions particulières comme la Corse où l’insularité et la radicalité ont obligé l’État à la mise en place d’un statut spécial. Mais cela n’empêche pas le pouvoir central de faire montre de son mépris pour les élus corses. Trois députés nationalistes (sur quatre) ont été réélus en Corse. Ailleurs on note l’élection du député breton Paul Molac ainsi que l’élection de députés autonomistes et indépendantistes dans les régions d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie).
Quant aux autres régions on peut constater la difficulté à se faire entendre. Le Pays-Basque, dans l’Etat français, n’a obtenu que le droit de constituer une communauté d’agglomération, c’est à dire le minimum vital.
Partout ailleurs c’est une misère politique et budgétaire pour les régions.
Le mépris atteint son maximum lorsqu’il s’agit de la question linguistique. Que ce soit Macron, Le Pen ou Mélenchon, le refus de toute reconnaissance de la diversité linguistique et des droits des langues est permanent.
Il faut ajouter à cela un centralisme qui n’est pas que politique. Tout le système fonctionne sur le même modèle. Le centralisme est étouffant dans le domaine éducatif, dans le domaine des transports. Il l’est aussi dans celui des médias puisque l’audiovisuel public est inexistant dans les régions ou presque ( il n’existe aucune télévision régionale à l’image des télévisions autonomiques de l’Etat espagnol par exemple) et les médias privés puissants sont tous installés à Paris, faisant perdre régulièrement de l’influence à ce qui reste de journaux quotidiens non parisiens. On ne doit pas sous estimer ce centralisme médiatique qui forme des citoyens à ne voir de valeur que dans ce qui vient de Paris. Il n’y a donc pas de contrepouvoirs régionaux en France. Et cela va jusqu’à oblitérer la création d’une élite politique qui ne serait pas inféodée à Paris
1)La crise créée par la guerre d’Algérie a accéléré la chute de la IV ème République
2)Les deux mandats sont maintenant de cinq ans, donc les députés sont élus quelques semaines après le président de la République.
3)Il publia en 1964 un livre dénonçant le pouvoir personnel du président de la République : « le coup d’Etat permanent » .
4)Son objectif étant de disposer d’une majorité à l’Assemblée et d’obliger ainsi le président de République à le nommer premier ministre. Le terme « élire » était donc détourné de son sens.
5)Le pouvoir des régions est quasi nul, leurs moyens budgétaires sont très faibles comparés à la plupart des pays d’Europe. Par exemple le budget de la Région Nouvelle Aquitaine (plus de 5 millions d’habitants) est de 3,3 milliards d’euros contre 12,4 milliards pour la communauté autonome d’Euskadi (2,2 millions d’habitants)
Progression des autonomistes
Trois députés nationalistes (sur quatre) ont été réélus en Corse. Ailleurs on note l’élection du député breton Paul Molac, très actif sur la question linguistique. Ces quatre députés sont membres de la coalition Régions et Peuples Solidaires qui regroupe des partis autonomistes de Corse, d’Alsace, d’Occitanie, du Pays-Basque, de Bretagne, de Catalogne et de Savoie.
Même si le nombre de députés autonomistes dans l’hexagone n’augmente pas, lors du premier tour de ces élections législatives les partis de RPS ont progressé de 16% en voix par rapport aux précédentes élections.
Les partis de RPS présentaient en tout 93 candidats. Jamais RPS n’en avait présenté autant jusqu’à ce jour. Ils ont réuni au premier tour de l’élection plus de 160 000 votes. ( l’élection est au suffrage uninominal à deux tours).
Régions et Peuples Solidaires est donc représenté à l’Assemblée Nationale et a aidé à la création d’un groupe de députés « Libertés et Territoires » Ce groupe devrait se reconstituer dans la nouvelle assemblée.
Il faut noter aussi l’élection de plusieurs députés autonomistes et indépendantistes dans les régions d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie). On saura dans les jours qui viennent s’il rejoignent le groupe « Libertés et Territoires ».
Inquiétude pour l’Europe et la diversité linguistique
L’arrivée de 90 députés de l’extrême droite ne présage rien de bon pour l’attitude de la France vis-à-vis de l’Europe. On connaît les positions très peu favorables à l’Europe du Rassemblement National et ses convergences avec Salvini, Orban et autres leaders populistes.
La position des élus de la France Insoumise à gauche est aussi une position très peu favorable à l’Europe. Il sont sur une ligne pluôt souverainiste.
Certes tous se défendent de vouloir la mort de l’Union européenne mais ils n’auront de cesse d’en réduire l’influence ou de tenter de le faire.
Il faut aussi noter que ces deux partis sont un apport supplémentaire aux adversaires des langues dites régionales. On connaît la position du président de la République sur le sujet. C’est son parti et son ministre de l’Education qui ont empêché l’application de la loi portée par le député RPS Molac, pourtant votée par les députés à une très large majorité, il y a un peu plus d’un an.
David Grosclaude 