David Grosclaude

l’arrivée du premier ministre lors de la première conférence territoriale. Il est accompagné du président du Sénat (photo services du premier ministre)

Le gouvernement affirme qu’il veut établir la confiance entre lui et les collectivités, il prétend leur donner la possibilité d’innover et d’expérimenter mais il propose un cadre tellement contraint et des méthodes tellement classiques que rien ne changera.

La lettre adressée par le premier ministre aux élus locaux à la suite de la première conférence nationale des territoires qui s’est déroulée le 17 juillet dernier, est un chef d’œuvre. Comment faire croire que l’on veut changer les choses en ne changeant rien ! Cette lettre se veut un résumé des orientations données par le président de la République.

La conférence des territoires qui se réunira deux fois par an sous la présidence du chef du gouvernement et du président du Sénat, est officiellement un lieu de concertation. Le premier ministre explique dans sa lettre que : « Notre République est décentralisée : nous devons en tirer toutes les conséquences, donner aux libertés locales toute leur force, permettre les initiatives dont notre pays a besoin ».

Le chef du gouvernement cite un certain nombre de conditions pour que la relation soit bonne entre l’État et les collectivités. Il y met « la confiance » et explique qu’aucune décision ne sera prise concernant les collectivités sans que celles-ci ne soient consultées. Il insiste ensuite sur la « liberté » expliquant que nous n’en sommes plus à l’époque où « la République n’imaginait son unité qu’au prix de l’uniformité ». Le premier ministre se dit prêt à laisser « la liberté aux territoires d’adapter leur organisation aux réalités locales dès lors que ces adaptations recherchent l’intérêt général » . On évoque même un pouvoir « d’expérimentation élargi ».

Mais la lettre se poursuit en disant que l’on ne touchera pas aux grands équilibres de la loi NOTRe en dehors de « quelques ajustements techniques ».

Pas question non plus dans ce texte de revenir sur les grandes décisions qui affectent les collectivités comme par exemple la suppression de la taxe d’habitation. Pas question dans cette lettre de réforme de la fiscalité qui permettrait aux collectivités de respirer et d’avoir enfin une certaine autonomie.

Les 13 milliards d’économie sur cinq ans sont confirmés. C’est un dispositif de « suivi et de pilotage des dépenses des collectivités » qui sera mis en place pour qu’elles aient plus de « visibilité et de prévisibilité sur leurs ressources ». Les 13 milliards d’économie donnent déjà une certaine prévisibilité !

En clair les collectivités sont libres à condition qu’elles rentrent dans un cadre si contraint que l’on se demande ce que vaut cette liberté d’imaginer, d’innover et d’expérimenter mise en avant par le chef de l’État et le chef du Gouvernement.

On discutera donc dans cette conférence territoriale de la façon dont on essayera de faire semblant de changer les choses en ne changeant rien.

La lettre se termine par un questionnaire adressé aux maires. On leur pose quatre questions afin qu’ils alimentent le débat de la prochaine conférence des territoires.

La première consiste à demander aux élus s’ils constatent une aggravation de la fracture territoriale et dans quels domaines devrait agir l’État pour améliorer les choses. La deuxième est en relation avec les normes qu’il conviendrait d’alléger afin de faire des économies. La troisième évoque les difficultés à engager des projets d’investissement par les collectivités, en raison du manque de moyens, et demande de quelle « aide en ingénierie » elles auraient besoin pour pouvoir mettre en place ces projets.

La dernière est une pêche aux idées puisque les élus sont priées de lister les bonnes pratiques, les innovations et initiatives qu’il conviendrait de faire connaître afin de les reproduire ailleurs.

Mis à part la dernière question, mais qui ne coûte rien, les autres sont des questions très fermées qui rentrent en contradiction avec le contenu de la lettre. Où est la liberté annoncée ? Où est la capacité d’initiative des collectivités ?

Cette conférence des territoires ne semble pas vouée à un grand avenir, sauf si ceux qui y participent acceptent de faire semblant d’y voir un vrai dialogue.

La gestion des territoires selon Macron et Philippe c’est comme avant avec en plus un lieu et des moments pour que l’État puisse dire comment il souhaite orienter la vie des collectivités et obtenir le soutien de leurs représentants. Nous sommes donc aux antipodes de la « République décentralisée ».

David Grosclaude

Je tiens à remercier les électrices et les électeurs qui ont voté pour nos idées, nos projets et notre vision de l’avenir.

Que voi arremerciar las electoras e los electors qui an votat en favor de las nostas ideas, deus nostes projèctes e de la nosta vision de l’aviéner.

Je tiens à remercier Maëva Caubet qui a accepté d’être ma suppléante lors de cette élection.

Le résultat aurait pu être meilleur mais visiblement le choix des électeurs a été guidé par l’idée qu’il fallait donner une majorité au président de la République. C’est l’effet pervers de ces deux scrutins qui se suivent à quelques semaines d’intervalle.

Le second tour ne m’enthousiasme pas et il est tout à fait probable que beaucoup d’électeurs seront aussi peu enthousiastes que moi. Je note en effet que la moitié d’entre eux ne s’est pas déplacée au premier tour et que les deux candidats arrivés en tête ne représentent qu’un peu plus de la moitié de cette moitié.

Cela nous donne la mesure de la crise démocratique que nous vivons.

Je n’ai aucun conseil à donner aux électeurs pour le second tour. Ils sont en capacité de décider ce qu’ils doivent faire.

Je ne peux que dire, qu’à titre personnel, je ne voterai pas pour le député sortant.

Sa façon de faire de la politique, ses méthodes sont aux antipodes de ma vision de la démocratie.

Comunicat de premsa

Que voi arremerciar las electoras e los electors qui an votat en favor de las nostas ideas, deus nostes projèctes e de la nosta vision de l’aviéner.

Que voi arremerciar Maëva Caubet qui acceptè d’estar la mea suplenta en aquesta eleccion.

Lo resultat que seré podut estar mei bon, mes sembla que los electors son estats miats per l’idea que calèva dar ua majoritat au president de la Republica. Qu’ei la perversitat d’un sistèma qui hè que las eleccions legislativas arriban quauques setmanas sonques après l’eleccion presidenciau.

Lo dusau torn non m’estrambòrda pas e qu’ei probable que hòrt d’electors que seràn com jo hòrt pauc estrambordats. Que mentavi que la mitat deus electors no’s desplacèn pas aqueste dimenge e que los dus candidats arribats prumèrs que representan sonque un drin mei de la mitat d’aquera mitat. Qu’ei díser lo nivèu de la crisi democratica qui vivem.

N’èi pas nat conselh a dar aus electors. Que sabaràn har la lor causida.

Que poish sonque díser que, a títol personau, non votarèi pas en favor deu deputat sortent.

La soa faiçon de har politica, los sons metòdes que son a l’opausat de la mea vision de la democracia.

Les cadeaux fiscaux, c’est facile surtout quand on joue avec les ressources des autres. Certes cet impôt est injuste, il pèse sur les plus modestes de la même façon que sur les plus riches. Il convient de le réformer, comme il convient de réformer l’ensemble de la fiscalité en France. Mais jusqu’à ce jour personne n’a osé s’attaquer au problème.

Supprimer la TH c’est attaquer d’abord les ressources des communes qui toucheront, selon les promesses, une nouvelle dotation de l’État pour compenser la perte.

Mais qui nous prouve que cette dotation compensera bien la perte ? Jusqu’à ce jour l’État a toujours failli à ses promesses. Il l’a fait à maintes reprises en réduisant, en rognant régulièrement les dotations promises. L’histoire de ces vingt dernières années est pleine d’exemples de ce genre, et à chaque fois l’autonomie et les capacités budgétaires des collectivités s’en ressentent.

Ce que l’on va nous donner d’un côté, il faudra le payer de l’autre. Si les communes manquent de moyens ce sont les populations qui verront la qualité des services baisser.

L’urgence est de réformer la fiscalité et de permettre aux collectivités de disposer de revenus dynamiques.

Des élus qui ne décident plus d’aucun impôt cela signifie l’irresponsabilité. Et la responsabilité devant les citoyens et les contribuables c’est la base de la démocratie.

Les collectivités doivent pouvoir elles aussi décider de l’évolution d’un certain nombre de leurs recettes, à la baisse ou à la hausse. Mais pour cela il faut que le système fiscal soit remis à plat. Les faux cadeaux qui sont faits par le pouvoir central au détriment des collectivités sont, tôt ou tard, payés par ceux à qui l’on dit qu’il en seront les bénéficiaires. De plus cette mesure est un renforcement — un de plus — du centralisme.

Soyons courageux et attaquons à la réforme fiscale qui est nécessaire et qui sera la seule à permettre plus de justice face à l’impôt.