Si l’initiative parlementaire visant à ratifier la Charte européenne fonctionne, ce sera une victoire pour toux ceux qui depuis des années demandent que la France se mette au niveau des principales démmocraties européennes

 

Ainsi il aura fallu tout ce temps et toutes ces hésitations pour que le premier ministre se décide enfin à laisser s’ouvrir le débat sur la Charte européenne des Langues Régionales ou Minoritaires !

Je ne m’en plaindrai pas. C’est une excellente nouvelle. C’est le résultat du combat de tous ceux qui travaillent en faveur de nos langues.

Le premier ministre (qui n’a certainement pas pris cette initiative sans le président de la République) a dit qu’il laisserait les députés socialistes présenter leur propre proposition de loi qui tient en un article. Cet article est précédé d’un exposé des motifs qui ne manque pas de remarquer l’acharnement avec lequel le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel n’ont cessé depuis des années de chercher des raisons pour empêcher l’adoption de ce texte.

La proposition de loi des députés socialistes est le produit de plusieurs années de combat des militants des territoires concernés. D’ailleurs il est bien noté qu’il y avait des dizaines de milliers de personnes dans les rues de Toulouse, Quimper, Bayonne, Strasbourg et Perpignan en 2012 pour réclamer un statut pour nos langues. Les occitans avec 30 000 personnes manifestant à Toulouse ont bien joué leur rôle.

Il n’en reste pas moins que nous ne sommes pas au bout du tunnel. En effet il faudra que le texte, un seul article à intégrer dans la constitution, soit débattu par les députés et les sénateurs et adoptés par les deux chambres dans les mêmes termes. Puis restera de le faire voter en Congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis ) par un vote des 3/5.

Si ce n’est pas le Congrès ce sera le référendum ! C’est le président de la République qui décide de choisir l’une des deux procédures.

François Hollande demandera t-il que cette question soit posée par référendum ? Ainsi on en viendrait tout d’un coup à un débat auquel l’ensemble des citoyens de la République seraient appelés à contribuer ? Étonnant ! Mais si c’était le cas, quelle belle occasion de faire enfin de la pédagogie sur cette question si mal connue, caricaturée, pour ne pas dire pire.

Je suis d’autant plus étonné que dès le mois de mars j’ai participé à un comité créé par la ministre de la Culture et chargé de remettre des propositions en partant du principe que la Charte européenne ne pouvait pas être ratifiée et qu’elle ne le serait donc jamais.

Le Comité a t-il perdu son temps et travaillé pour rien ? Non, parce que les propositions valent toujours : une loi cadre et un code des langues. Voilà très résumées les deux propositions majeures.

On pourra toujours les mettre en oeuvre si la Charte est ratifiée et même si elle ne l’est pas.

Je reste circonspect face à l’annonce faite par le premier ministre.

Je reste cependant prudent parce la France a trop souvent malmené ses langues. Suis-je trop méfiant ? Je n’en sais rien mais j’attends avec intérêt les débats qui ne vont pas manquer de surgir dans la presse et dans le monde politique. On peut s’attendre à tout ! au pire comme au meilleur.

Mais il va nous falloir être pédagogues, et surtout très patients.

La Charte est un texte qui ne donnera aucun droit et qui aura surtout une valeur déclarative et symbolique. En effet on nous a déjà dit que les engagements ( à la carte ) auxquels souscrira la France sont déjà réalisés.

Donc pour aller au delà du symbole et de la valeur déclarative il faudra une loi et des décrets d’application. On n’y coupera pas si l’on veut vraiment une politique en faveur des langues.

Il faudra sans doute aussi donner aux collectivités et particulièrement aux régions les moyens de mettre en place ce que l’État a tant de mal à faire de puis des années, ou que même il n’a jamais fait.

Je m’interroge mais je me refuse à être systématiquement pessimiste tout comme je me refuse à être naïf. Attendons de voir et préparons nous à toutes les éventualités. Restons mobilisés, prêts à participer au débat.

David Grosclaude