Voici quelques informations sur des réactions qui font suite à l’affaire de la proposition de loi rejetée de façon assez étrange lors d’un vote à l’Assemblée Nationale jeudi dernier. 

Qu’èm dens l’espèra de responsas a las letras qui avem mandat a las diferentas personalitats qui son pertocadas per aqueth ahar de la proposicion de lei deu 14 de genèr.

Nous attendons des réponses aux lettres que nous avons envoyées aux différentes personnalités qui sont concernées par l’affaire de cette proposition de loi du 14 janvier.

 

Que comptam plan que lo president deu grop socialista Bruno Le Roux nos harà ua responsa.

Que podetz enqüèra enviar ua letra se n’ac avetz pas hèit.

Non podem pas deishar aqueth ahar shens seguida.

Se recebetz responsas de deputats qui avetz sollicitats que las me podetz mandar. Que las publicarèi .

Deu costat deus deputats justament, qu’enregistram ua reaccion qui ei la de la deputada de Baiona, Colette Capdevielle. La deputada qu’escriu a Paul Molac e a Armand Jung qui son los dus deputats qui asseguran la presidéncia deu grop d’estudis parlamentaris ( un centenat de deputats que hè partida d’aqueth grop d’estudis. Que vienen de partits diferents representats a l’Assemblada Nacionau e que son deputats qui disen lo lor interè per la question de las lengas).

La letra de Colette Capdevielle que ditz :

Messieurs les Co-Présidents,

Au lendemain de l’échec de la proposition de loi relative à l’enseignement immersif des

langues régionales et à leur promotion dans l’espace public, je souhaite vous faire part de ma surprise et de mon mécontentement.

Je regrette que le groupe d’étude sur les langues régionales n’ait pas été associé dès le

début des travaux, à ce texte de loi qui aurait pu et du tous nous rassembler dans un travail collectif sur des objectifs et des moyens ambitieux. Je viens d’apprendre également que des auditions auraient été effectuées, notamment celle de David Grosclaude.

Or, le texte proposé n’est pas satisfaisant, tant sur le fond que sur la forme : il ne règle pasla question des écoles immersives privées (ex Seaska) et sa rédaction sur le plan juridique aurait nécessité des ajustements.

Je veux croire que cette initiative précipitée n’est qu’une maladresse et non une tentative de récupération sur un sujet très sensible.

Or, c’est en abordant cette question de façon transpartisane et pragmatique que nous

avions pu obtenir le vote très largement majoritaire sur la proposition de loi constitutionnelle visant la ratification de la Charte européenne des langues régionales lors de son examen à l’Assemblée nationale en janvier 2014. Notre groupe d’étude s’était alors largement mobilisé. Après l’échec au Sénat de l’adoption du texte constitutionnel pour ratifier la Charte et maintenant de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, il est urgent de lancer une grande concertation avec les acteurs locaux des langues régionales, par exemple sous l’égide du groupe d’étude afin de travailler en toute transparence sur un calendrier et une méthodologie partagée, en lien étroit avec le gouvernement.

En outre, il convient d’associer tous les parlementaires concernés pour proposer des

avancées concrètes en faveur des langues régionales en matière d’enseignement, de diffusion dans les médias, de signalétique dans l’espace public et de pérennisation d’outils institutionnels.

Dès lors, je vous demande de bien vouloir convoquer dans les meilleurs délais, une réunion du groupe d’étude langues régionales afin d’étudier de nouvelles pistes de réflexions pour faire avancer ce dossier majeur avant la fin du quinquennat.

Enfin, je vous informe que je rends cette lettre publique.

Je vous prie de croire, Messieurs les Co-Présidents, à l’assurance de ma considération

distinguée.

D’abord il faut saluer cette lettre de la la députée de Bayonne qui est pour le moment la seule à avoir réagi. Elle a pris des engagements a plusieurs reprises et connait le sujet.

Elle estime que ce texte était mal préparé et qu’il ne pouvait pas passer en l’état. C’est un point de vue.

Elle fait aussi la liste des échecs ou des textes qui ne sont pas arrivés au bout du processus législatif. On pourrait donc lui répondre que c’était une raison de plus pour que les députés se mobilisent autour de ce texte et viennent le débattre en séance.

Elle propose que le groupe d’étude travaille à un autre texte afin qu’il soit présenté avant la fin de la législature. On sait que ce sera difficile parce que l’agenda parlementaire est chargé.

Elle indique que j’ai été consulté par Paul Molac sur son texte. C’est exact. J’ai donné mon point de vue sur la proposition à la demande du député breton il y a un peu plus d’un mois. J’ai notamment fait des remarques concernant la question de l’audiovisuel que je connais bien.

Nous avons d’ailleurs à cette occasion discuté avec Paul Molac des propositions qui sont contenues dans un rapport remis il y a plus de deux ans à la ministre de la Culture qui avait commandé ce travail à un groupe de dix personnes, dont j’étais. De ce rapport très concret dans ses propositions, rien n’est sorti, aucune application concrète. Il existe toujours et peut très bien être utilisé pour y puiser des décisions qui peuvent être prises très rapidement an faveur des langues dites régionales.

Cela me fait dire que le groupe d’étude sur les langues régionales composé de députés peut s’économiser les consultations dont la députée parle parce que la commission qui avait travaillé en 2013 avait invité pour les entendre, les principales associations et organisations qui s’intéressent à la question des langues dites régionales, et ce dans tous les domaines ( école, médias, création culturelle, recherche universitaire, collectivités…).

Maintenant il apparait que plus on avance moins les promesses faites sur le sujet des langues son crédibles. Cependant le gouvernement dispose d’une majorité à l’Assemblée Nationale et il peut donc très vite faire débattre d’un texte de loi. Au Sénat, où l’opposition est majoritaire, la droite dit qu’elle ne veut pas de la Charte mais qu’elle est prête à voter un texte. Alors, chiche ! Et nous verrons qui fait quoi, à gauche ou à droite.

Le blog de Colette Capdevielle est consultable à cette adresse :

http://www.colettecapdevielle.fr

Vous pouvez consulter aussi pour vous informer, le discours de présentation de sa proposition de loi par Paul Molac. Vous le trouverez sur son blog :

www. paulmolac.bzh

Que i a avut tanben ger tres reaccions mei mandadas per organizacions a la premsa.

La prumèra qu’ei la deu president de l’IEO que ditz :

« L’IEO (Institut D’Estudis Occitans) denóncia aut e fòrt que l’Assemblada Nacionala ague fach rebuta a la proposicion de lèi de Paul Molac, relativa a l’Ensenhament immersiu dei lengas regionalas e a sa promocion dins l’espaci public e audiovisuau.

 Per memòria, aquesta denegada vèn après: la promessa vana dau candidat Hollande sus la ratificacion de la Carta europenca dei Lengas Regionalas ò Minoritàrias (ambé lo debat mancat a l’Assemblada Nacionala), lo rapòrt Filippetti de julhet 2013 e sei 42 prepausicions passadas per malhas, tornat mai en octòbre de 2015 l’engatjament dau president de la Republica per la Carta, rebutat per la drecha senatoriala e que dire de l’ensenhament dei lengas regionalas assecat (…)Acceptar la postura dau Govèrn actuau de la França que mespresa de lengas que parlan sei ciutadans a milierats se pòt pas mai !

 L’IEO demanda per aquò au Govèrn d’iniciativas nòvas que laissan oblidar lei còps que s’es mancat.

 Coma lo digueriam encara en octòbre 2015, a Montpelhier, volèm una lèi !

Volèm una lèi que done un estatut vertadier ai lengas regionalas e garantisse sei locutors de tota exclusion e discriminacion ».

La segonda qu’ei deu Partit Occitan :

Dens un comunicat enviat aus diferents mèdias francés denóncia las insultas deu deputat aparentat socialista e ditz : « Que demandam au grop socialista, republican e ciutadan se compta de guardar com sòci aqueth deputat qui, pr’amor de non pas aver mei arguments argumenta dab insultas (…)

Que volerem saber se au demiei deus « dingues », e cau comptar , en mei deus ciutadans de basa, los deputats, senators e quitament membres deu govèrn qui parlan ua de las lengas ditas regionaus ( occitan, breton, basco, catalan, còrse…) ?

Au mensh, excusas de las parts d’aqueth deputat que serén un minimum. Hòrt de monde que las espèran.

Après, los parlamentaris socialistas deveràn har çò qui cau entà qu’un tèxte navèth e sia presentat, rapidament, e que sia debatut e votat en condicions mei confòrmas a l’idea qui’ns hèm de la democracia ».

 

Régions et Peuples Solidaires, la fédération des partis régionalistes et autonomistes de France a envoyé aussi un communiqué dans lequel il écrit :

« Le Parti socialiste tombe le masque !

En octobre 2015 au Sénat, la droite bloquait le processus de ratification par la France de la Charte du Conseil de l’Europe sur les langues régionales. Le 14 janvier, à l’Assemblée nationale, les socialistes viennent à leur tour de tomber le masque sur leurs intentions profondes en la matière (…)

On pouvait certes s’attendre à ce genre de reculade du côté socialiste dans le cadre du jeu classique de la « patate chaude » que droite et gauche se refilent systématiquement à chaque changement de majorité. Mais on n’aurait pas osé imaginer que cela se fasse aussi rapidement, avant même la fin de la mandature en cours, surtout après avoir tenté de vendre aux tenants des langues régionales le projet de ratification rejeté par la droite. Il faut bien (enfin !) se rendre à l’évidence : la représentation nationale actuelle, côté formations « de gouvernement », de gauche comme de droite, en dépit de leurs proclamations respectives, ne veut pas d’un statut d’avenir pour les langues régionales ».

Et Régions et Peuples Solidaires termine en écrivant : « La France n’est plus très loin d’une situation à la hongroise et maintenant à la polonaise : le populisme en voie de généralisation n’épargne pas l’Hexagone et dépasse largement l’aire d’influence de l’extrême droite. Manifestement le passéisme et la réaction sont loin d’être du côté des défenseurs des langues régionales ! »