La ministre de la Culture et de la Communication a décidé de mettre en place un
« Comité Consultatif pour la promotion des langues régionales et la pluralité linguistique interne».
Dix personnes constitueront ce Comité Consultatif qui est chargé de remettre un rapport avant l’été.
Je fais partie de ces dix personnes. Il y aura aussi des députés et des sénateurs (Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées Atlantiques a été sollicitée tout comme Paul Molac député breton tous deux bon connaisseurs de ces questions) Le Comité comptera aussi des personnalités qualifiées.
Le travail qui nous sera demandé n’est pas encore connu dans le détail puisque ce Comité sera installé le 6 mars prochain. Cependant il semble que la création d’un tel groupe de travail avait été envisagée afin de préparer la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
La perspective de cette ratification s’éloigne avec la difficulté que rencontre le gouvernement à trouver une majorité des 3/5, requise chez les parlementaires réunis en congrès, afin de modifier la constitution. En effet la voie la plus adaptée pour ratifier la Charte était de rédiger dans la constitution un article spécifique, dans le chapitre des traités, permettant la ratification. Sans rendez-vous pour modifier la constitution cette possibilité n’est plus une hypothèse plausible. Il reste la possibilité de mettre en oeuvre par la loi les dispositions qui sont contenues dans la Charte que la France a signée sans la ratifier.
Il appartient au gouvernement de savoir s’il veut mettre en place une politique en faveur des langues ou pas. Et cela peut se faire avce la ratification de la Charte ou sans.
Le vote d’une loi ( ou de plusieurs) ne nécessite qu’une majorité simple à l’Assemblée Nationale.
Le Comité qui se réunira porte un nom qui élargit ses missions puisqu’il doit travailler sur la promotion des langues régionales.
C’est un objectif assez large qui peut laisser penser que le gouvernement cherche à donner aux langues dites régionales un « statut légal clair et stable » ainsi que s’y est engagé le président de la République. Je serai heureux de travailler en ce sens. .
Il reste aussi que ce Comité pourra sans doute aussi donner quelques pistes au gouvernement afin de ne pas oublier la question des langues dans la future loi de « décentralisation et de réforme de l’action publique ». Je le souhaite aussi.
Je porterai dans ce Comité la parole de mes collègues élus des régions qui siègent à la commission Langues régionales de l’Association des Régions de France. Nous sommes une dizaine d’élus à nous rencontrer régulièrement sur les questions linguistiques et à faire des propositions pour améliorer la situation de nos langues ( occitan, basque, corse, breton, catalan, alsacien, franco-provençal, créole de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion). Cette concertation est utile et je ferai en sorte qu’elle soit utile aux travaux du Comité consultatif.
David Grosclaude 
Ben caldriá que abans de la fin del millenari l’estat francès reconeguésse quitament que la lengas « regionalas » existisson e son estadas miadas a la mort progressiva e insidiosa per la « gran republica dels dreches umans »… »Estat unic, lenga unica », vaquí l’ideologia totalitarista eiretada dels reialmes, dels estats totalitaris e quitament de la republica francesa, de l’Italia fascista, de l’Espanha fascista, de totas las dictaduras…Espiatz un pauc las novèlas actualas del govèrn d’extrema dreta d’Espanha…la negacion del drech a l’autodeterminacion, del drech a decidir, del drech a las consultas democraticas pausant una simpla question sobiranista…
Bon coratge e paciència per la comission, car David…cau contunhar la resistencia!
Amistats,
Carles Mas
Oui, la charte n’est qu’un outil après tout. Mais quid de la constitutionnalité d’une telle loi ? (n’oublions pas que tant que l’article 2 reste inchangé, le français est la langue de la République).
Bravo pour ta nomination. J’espère que ce comité aura les moyens d’impulser du changement (et rappelons-le : le changement, c’est maintenant).
Félicitations, David ! Ne lâche rien !!!
Félicitations David ! Toutefois je croyais que nos langues se comptaient au nombre de 75, depuis le rapport Cerquiglini (1999). La parenthèse à la fin de ton texte est bien petiote. Et j’espère qu’une réflexion sera engagée sur les langues des peuples nomades, c’est tout de même la moindre des choses quand on voit comment on traite leurs locuteurs, quel que soit le gouvernement. Juste une question : il n’y a pas de sociolinguistique dans votre comité?